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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUN ALLIANCE ASSURANCES
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ROYAL & SUNALLIANCE ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAL & SUNALLIANCE ASSURANCES
SUN ALLIANCE ASSURANCES (S.A.)

Numéro de dépôt :
97707455
Date de dépôt :
03/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2007

Présentation de la marque ROYAL & SUNALLIANCE ASSURANCES

Déposée le 3 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SUN ALLIANCE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROYAL & SUNALLIANCE ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUN ALLIANCE ASSURANCES domicilié(e) 12bis, rue de la Victoire, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 085 884 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUN ALLIANCE ASSURANCES SA Christophe MORVAN - France.

La marque ROYAL & SUNALLIANCE ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707455.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL & SUNALLIANCE ASSURANCES est expirée depuis le 3 décembre 2007.

SUN ALLIANCE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : LASERBEAM , SUN RISE , MEDICOR , 20/80 , SUN ALLIANCE , EOLIDE , HERACLIDES , SUNPACK , SUN COURTAGE , ROYAL & SUNALLIANCE


SUN ALLIANCE ASSURANCES (S.A.) - 12bis, rue de la Victoire, 75009 PARIS - France - SIREN 572085884


SUN ALLIANCE ASSURANCES SA Christophe MORVAN - France


Inscription le 19 mars 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°251766 - Publication au BOPI 1998-03-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.